Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site :

🌐 https://qanap.fr/
📧 contact@qanap.fr

(ci-après « le Site »), exploité par Qanap (ci-après « l’Éditeur »).

En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible à toute personne :

âgée d’au moins 18 ans
ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal

L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique.

L’utilisateur est seul responsable :

de son équipement informatique
de sa connexion internet
des conditions d’accès au Site

3. Produits et services

Le Site propose à la vente des canapés compressés et produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les visuels (photos, vidéos) sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Qanap se réserve le droit de :

modifier son catalogue
suspendre ou arrêter la vente d’un produit
à tout moment et sans préavis.

4. Commandes et paiements

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés, notamment :

Stripe
PayPal
Klarna (paiement fractionné)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Qanap.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

Il lui est notamment interdit de :

publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou nuisible
porter atteinte aux droits d’autrui
tenter de perturber, pirater ou compromettre le fonctionnement du Site
utiliser le Site à des fins frauduleuses

Toute violation pourra entraîner :

la suspension ou suppression de l’accès
des poursuites judiciaires si nécessaire

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Qanap ou exploités sous licence.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

Qanap met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, Qanap ne garantit pas :

l’absence d’erreurs
la disponibilité continue du Site
l’absence de bugs ou d’interruptions

L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

La responsabilité de Qanap ne pourra être engagée en cas :

de dommages indirects
de pertes de données
de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergement, paiement, transport, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de Qanap est limitée au montant de la commande concernée.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@qanap.fr

9. Force majeure

Qanap ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations :
(grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, panne généralisée, etc.).